{"id":1128,"date":"2014-01-17T07:17:49","date_gmt":"2014-01-17T06:17:49","guid":{"rendered":"http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/?page_id=1128"},"modified":"2022-08-04T19:14:41","modified_gmt":"2022-08-04T18:14:41","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/?page_id=1128","title":{"rendered":"C.G.V."},"content":{"rendered":"

PREAMBULE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s’appliquent entre,
\nd’une part le propri\u00e9taire du site de vente en ligne : http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/  et,
\nd’autre part les personnes physiques non commer\u00e7antes souhaitant effectuer un achat sur le site de LES PETITS LUTECIENS, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es le \u00ab Client \u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00ab LES PETITS LUTECIENS \u00bb et le \u00ab Client \u00bb sont collectivement appel\u00e9s \u00ab les Parties \u00bb.
\nLes Parties conviennent que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles mises \u00e0 la disposition du Client sur le site http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/ lors de la passation de la commande.<\/p>\n

Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait alors r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance en France. http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/ se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment selon l’\u00e9volution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.<\/span><\/p>\n

OBJET<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.<\/span><\/p>\n

LA COMMANDE<\/strong>
\nL’utilisateur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande :<\/span><\/p>\n

– par courriel,<\/p>\n

\u00e0 partir du site internet http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/.<\/p>\n

Il pourra choisir la cr\u00e9ation qu’il souhaite acqu\u00e9rir parmi toutes celles pr\u00e9sent\u00e9es sur le site, ne portant pas la mention \u00ab\u00a0ADOPTE(E)\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0RESERVE(E)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il prendra contact par e-mail avec les Cr\u00e9atrices afin de les informer de sa volont\u00e9 d’acqu\u00e9rir une cr\u00e9ation LES PETITS LUTECIENS.<\/span><\/p>\n

Les Cr\u00e9atrices valideront sa commande par retour d’e-mail en mentionnant notamment le co\u00fbt des transports et le co\u00fbt total TTC.<\/span><\/p>\n

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans r\u00e9serve des conditions particuli\u00e8res de vente sp\u00e9cifique \u00e0 chacun des produits objets de la commande (d\u00e9nomination, prix, couleur, poids, quantit\u00e9, particularit\u00e9 des produits).<\/p>\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire aff\u00e9rent aux frais de livraison.
\nIl est \u00e9galement stipul\u00e9 que le contrat de vente n’est form\u00e9 qu’\u00e0 partir de la validation du paiement int\u00e9gral de la commande aupr\u00e8s de notre banque. Une fois le paiement valid\u00e9, LES PETITS LUTECIENS confirmeront sa r\u00e9ception et communiqueront le num\u00e9ro d’envoi du colis par e-mail.<\/span><\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 un produit n’est plus disponible \u00e0 la vente et qu’il n’aurait pas encore \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 comme \u00ab\u00a0ADOPTE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0RESERVE\u00a0\u00bb, LES PETITS LUTECIENS s’engage \u00e0 avertir imm\u00e9diatement par courrier \u00e9lectronique le Client. Cependant, chacun des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site \u00e9tant des cr\u00e9ations unique, il sera impossible pour LES PETITS LUTECIENS de proposer un produit de substitution au client.<\/p>\n

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande pass\u00e9e par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e.
\nLe client est seul responsable du paiement effectif des produits achet\u00e9s et des coordonn\u00e9es transmises pour la livraison.<\/p>\n

LA LIVRAISON<\/strong>
\nLES PETITS LUTECIENS s’engage \u00e0 effectuer la livraison des articles command\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n

Pour la France, les produits seront envoy\u00e9s par \u00ab Colissimo suivi avec signature \u00bb.<\/span><\/p>\n

Pour l’\u00e9tranger, les produits sont envoy\u00e9 par \u00ab\u00a0Colissimo International\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le Client se fera livrer \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e au moment de la commande.
\nLa zone de livraison peut s’\u00e9tendre \u00e0 tous les pays, frais de port \u00e0 d\u00e9finir suivant la destination et le poids du colis.<\/span><\/p>\n

\u00ab LES PETITS LUTECIENS \u00bb ne pourra \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels probl\u00e8mes de livraison, perte ou d\u00e9t\u00e9rioration de colis et qui seraient la responsabilit\u00e9 de La Poste.
\nEn cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration, une enqu\u00eate sera demand\u00e9e aupr\u00e8s de La Poste; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera revers\u00e9e au client sous forme d’avoir ou de remboursement.<\/span><\/p>\n

Dans le cas d’un colis indiqu\u00e9 \u00ab\u00a0livr\u00e9\u00a0\u00bb par LA POSTE, et que le destinataire n’aurait pas re\u00e7u, la Poste dans ce cas pr\u00e9cis fait preuve d’une tr\u00e8s grande mauvaise foi et  ne reconna\u00eetra en aucun cas sa responsabilit\u00e9. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, et quand bien m\u00eame elle serait en tort.<\/span><\/p>\n

LES MODALITES DE PAIEMENT<\/strong>
\nLe client pourra r\u00e9gler ses achats par les moyens suivants :
\n– Carte bancaire (via Paypal)
\n– Ch\u00e8que
\n– Virement (taxes \u00e9ventuelles aux frais de l’acheteur)<\/span><\/p>\n

Si le r\u00e8glement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonn\u00e9es et ses informations de carte bancaire sur le site s\u00e9curis\u00e9 Paypal. Si le Client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Si le r\u00e8glement s’effectue par ch\u00e8que, le Client devra envoyer son r\u00e8glement \u00e0 : Bilitis BERRY 12 rue de la Parfumerie 92600 ASNI\u00c8RES
\nIl n’est pas n\u00e9cessaire pour le Client d’envoyer de copie de la commande avec son ch\u00e8que .<\/p>\n

Il n’est pas propos\u00e9 de r\u00e8glement \u00e0 la livraison (contre-remboursement).<\/p>\n

Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilit\u00e9s \u00e0 utiliser une carte bancaire ou un ch\u00e8que et que ceux-ci donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une passation de commande sur le site http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services propos\u00e9s sur le site peuvent commander sur le site http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/.<\/p>\n

Les prix affich\u00e9s sur le site sont en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable, art 293 B du CGI. LES PETITS LUTECIENS d\u00e9livrera \u00e0 la demande du Client une facture faisant appara\u00eetre les montants HT (Hors Taxes) et TTC.<\/span><\/p>\n

Le prix des articles est celui mentionn\u00e9 sur le site.<\/span><\/p>\n

Il est major\u00e9 du montant des frais de livraison qui appara\u00eetra \u00e0 la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids du colis.<\/span><\/p>\n

FRAIS DE PORT<\/strong>
\nIls d\u00e9pendent de la zone de livraison et du contenu du colis.<\/span><\/p>\n

DROITS DE RETRACTATION<\/strong>
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner \u00e0 ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine. Les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, t\u00e2ch\u00e9s ne seront pas repris.<\/span><\/p>\n

LES PETITS LUTECIENS remboursera le Client dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des marchandises. Le Client sera rembours\u00e9 du montant de ses achats hors frais de livraisons et de traitement de sa commande. Les frais de retour sont support\u00e9s par le Client. Le remboursement sera effectu\u00e9 par ch\u00e8que ou virement bancaire ou remboursement PAYPAL en cas de paiement initial via ce site.
\nCe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par le Client. En cas d’absence du Client, l’avis de passage de livraison du \u00ab colissimo suivi sans signature \u00bb fera foi pour compter le nombre de jours \u00e9coul\u00e9s pour l’exercice de ce droit.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour toute fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s. En cons\u00e9quence, le Client ne pourra exercer son droit de r\u00e9tractation pour toute commande de produits r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande dudit Client.<\/p>\n

\n

RESPONSABILITE<\/strong>
\nLES PETITS LUTECIENS n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
\nLes produits vendus sur le site http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/ sont pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Cependant, les Parties conviennent que les r\u00e9seaux mondiaux constituant l’Internet \u00e9tant complexes, ayant des capacit\u00e9s de transmissions in\u00e9gales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En cons\u00e9quence, LES PETITS LUTECIENS ne saurait, notamment, \u00eatre responsable des d\u00e9faillances techniques dues au tiers susceptibles d’alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilit\u00e9 au site http:\/\/les-petits-luteciens.fr\/.<\/p>\n

\n

GARANTIES<\/strong><\/p>\n

LES PETITS LUTECIENS garantie que les produits propos\u00e9s sur son site son r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main en France.
\nNos articles ne sont pas destin\u00e9s aux enfants de moins de 14 ans. Ce sont des objets exclusivement destin\u00e9 \u00e0 la collection et ne peuvent \u00eatre manipul\u00e9s quotidiennement comme une peluche de grande distribution.
\nLES PETITS LUTECIENS ne peut \u00eatre tenu pour responsable d’une d\u00e9gradation rapide de l’article en cas d’utilisation non conforme.<\/p>\n

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