PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre,
d’une part le propriétaire du site de vente en ligne : http://les-petits-luteciens.fr/ et,
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de LES PETITS LUTECIENS, ci-après dénommées le « Client ».
« LES PETITS LUTECIENS » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site http://les-petits-luteciens.fr/ lors de la passation de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. http://les-petits-luteciens.fr/ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
– par courriel,
à partir du site internet http://les-petits-luteciens.fr/.
Il pourra choisir la création qu’il souhaite acquérir parmi toutes celles présentées sur le site, ne portant pas la mention « ADOPTE(E) » ou « RESERVE(E) ».
Il prendra contact par e-mail avec les Créatrices afin de les informer de sa volonté d’acquérir une création LES PETITS LUTECIENS.
Les Créatrices valideront sa commande par retour d’e-mail en mentionnant notamment le coût des transports et le coût total TTC.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, LES PETITS LUTECIENS confirmeront sa réception et communiqueront le numéro d’envoi du colis par e-mail.
Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente et qu’il n’aurait pas encore été indiqué comme « ADOPTE » ou « RESERVE », LES PETITS LUTECIENS s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client. Cependant, chacun des produits présentés sur le site étant des créations unique, il sera impossible pour LES PETITS LUTECIENS de proposer un produit de substitution au client.
Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.
LA LIVRAISON
LES PETITS LUTECIENS s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Pour la France, les produits seront envoyés par « Colissimo suivi avec signature ».
Pour l’étranger, les produits sont envoyé par « Colissimo International ».
Le Client se fera livrer à l’adresse communiquée au moment de la commande.
La zone de livraison peut s’étendre à tous les pays, frais de port à définir suivant la destination et le poids du colis.
« LES PETITS LUTECIENS » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.
Dans le cas d’un colis indiqué « livré » par LA POSTE, et que le destinataire n’aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis fait preuve d’une très grande mauvaise foi et ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera aucune indemnisation, et quand bien même elle serait en tort.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
– Carte bancaire (via Paypal)
– Chèque
– Virement (taxes éventuelles aux frais de l’acheteur)
Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Si le règlement s’effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : Bilitis BERRY 12 rue de la Parfumerie 92600 ASNIÈRES
Il n’est pas nécessaire pour le Client d’envoyer de copie de la commande avec son chèque .
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site http://les-petits-luteciens.fr/. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site http://les-petits-luteciens.fr/.
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable, art 293 B du CGI. LES PETITS LUTECIENS délivrera à la demande du Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.
Le prix des articles est celui mentionné sur le site.
Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids du colis.
FRAIS DE PORT
Ils dépendent de la zone de livraison et du contenu du colis.
DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.
LES PETITS LUTECIENS remboursera le Client dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Le Client sera remboursé du montant de ses achats hors frais de livraisons et de traitement de sa commande. Les frais de retour sont supportés par le Client. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire ou remboursement PAYPAL en cas de paiement initial via ce site.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d’absence du Client, l’avis de passage de livraison du « colissimo suivi sans signature » fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l’exercice de ce droit.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.
RESPONSABILITE
LES PETITS LUTECIENS n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site http://les-petits-luteciens.fr/ sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, LES PETITS LUTECIENS ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site http://les-petits-luteciens.fr/.
GARANTIES
LES PETITS LUTECIENS garantie que les produits proposés sur son site son réalisés à la main en France.
Nos articles ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Ce sont des objets exclusivement destiné à la collection et ne peuvent être manipulés quotidiennement comme une peluche de grande distribution.
LES PETITS LUTECIENS ne peut être tenu pour responsable d’une dégradation rapide de l’article en cas d’utilisation non conforme.